Conditions générales de vente à distance

Mise à jour le 01/02/2021

Préambule – Société

La société IEVA, Société par actions simplifiées au capital de 74 937€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 930 576, SIRET: 820 930 576 000 13, et dont le siège social est situé IEVA, 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS, exploite le site internet IEVA accessible à l’adresse : www.ieva.io (ci-après dénommé « le Site ») et l’application IEVA accessible sur l’Apple Store et le Google Play.

Téléphone : +33 809 400 173

Email : contact@ieva.io

Courrier : IEVA, 9 Allée Irène Joliot-Curie, 69800 Saint-Priest – France

Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers, pour un usage sans revente, pour une livraison en France Métropolitaine (à l’exclusion des DOM-TOM), Corse incluse, Principauté de Monaco, les pays d’Europe, la Chine, la Russie, l’Afrique du Nord, l’Amérique du Nord.

Un particulier est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Toute revente des produits achetés par le biais du Site est strictement interdite.

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats de vente des produits proposés par IEVA peuvent passer commande. À ce titre, vous déclarez à la société IEVA avoir adhéré aux Conditions Générales de Vente à Distance et, afin de conclure la vente, avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de votre Commande.

Ces Conditions Générales de Vente visent à régir les modalités des produits et services figurant sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne à l’adresse principale du Site ou dans l’Application, téléchargeables, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction.

IEVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente à Distance en publiant une nouvelle édition qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site ou l’Application.

Terminologie

Le Site : désigne le site internet www.ieva.io.

L’Application : désigne l’application IEVA éditée par la société IEVA et installée à l’initiative du client sur un téléphone ou une tablette.

Le Client : désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant s’inscrire de sa propre initiative afin de bénéficier des Services de IEVA et qui satisfera aux présentes CGV IEVA.

Donnée(s) Personnelle(s) ; désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique.

Abonnement : désigne le contrat proposé par IEVA impliquant l’usage de l’Application afin de bénéficier chaque mois de la livraison d’un coffret constitué d’un produit capillaire et de deux produits cosmétiques en contrepartie du paiement d’une somme forfaitaire mensuelle.

Coffret : désigne la boîte reçue mensuellement par le Client dans le cadre d’un Abonnement contenant des produits distribués par IEVA.

Article 1 – L’Abonnement

1.1. Description

L’Abonnement prévoit la livraison mensuelle auprès des Clients d’un Coffret contenant des produits dans le domaine de la beauté distribués par IEVA. Chaque coffret sera constitué de trois produits suivant la composition suivante : un produit capillaire et deux produits cosmétiques. Tous ces produits sont des produits disponibles à la vente, et en aucun cas des échantillons ou des doses d’essai.

L’Abonnement consiste en la livraison mensuelle d’un Coffret à la suite de l’activation de l’Abonnement via l’Application. Lors de la Commande d’un Abonnement sur le Site, le montant de la première échéance forfaitaire de l’Abonnement correspondant au premier Coffret est directement payé par le Client. En conséquence, le prélèvement mensuel suivant, correspondant au montant forfaitaire payé en contrepartie de la livraison du second Coffret interviendra un mois après l’activation de l’Abonnement via l’Application.

Par exemple, si le Client achète un Abonnement le 27 juin, il sera prélevé à cette date du montant forfaitaire correspondant au premier Coffret. Si le Client active son Abonnement le 12 juillet, la livraison du premier coffret interviendra à compter de cette date.  La seconde échéance mensuelle de l’Abonnement – correspondant au deuxième Coffret – sera alors prélevée un mois calendaire plus tard, soit le 12 aout. Les échéances postérieures seront ainsi prélevées le 12 de chaque mois calendaire suivant.

La composition de ces Coffrets se fera via l’Application suivant les conseils promulgués par IEVA et les besoins et désirs du Client. Seuls les trois premiers Coffrets sont soumis à une composition imposée totalement ou partiellement par IEVA pour offrir au Client les bases d’une routine beauté adaptée à ses besoins. Ces produits sont sélectionnés par IEVA en fonction du diagnostic beauté réalisé par le Client sur l’Application et suivant l’usage de l’Application par ce dernier :

  • Mois 1. Les trois produits du Coffret sont imposés par IEVA
  • Mois 2. Deux produits du Coffret sont imposés par IEVA. Le Client a la possibilité de compléter son Coffret par un produit de son choix suivant les règles présentées dans l’article 1.2
  • Mois 3. Un produit est imposé par IEVA. Le Client a la possibilité de compléter son coffret par deux produits de son choix suivant les règles présentées dans l’article 1.2

Les mois suivants, le Client a la possibilité de sélectionner lui-même les trois produits constituant son Coffret suivant les règles présentées dans l’article 1.2 ou de laisser IEVA composer son coffret suivant ses besoins.

L’Abonnement est disponible uniquement pour la France Métropolitaine.

1.2. Règles de composition des coffrets

Chaque Coffret sera constitué de trois produits suivant la composition suivante : un produit capillaire et deux produits cosmétiques. A l’exception des trois premiers Coffrets livrés au titre de l’Abonnement, comme présenté dans l’article 1.1, la composition d’un Coffret est définie par le Client conformément aux règles suivantes :

  • un produit capillaire ;
  • un produit cosmétique du type démaquillant visage ou yeux, nettoyant, tonique, gommage, masque de jour ou de nuit, protecteur solaire ou anti-pollution ;
  • un produit cosmétique du type lotion, sérum, crème de jour, crème de nuit, crème jour et nuit, soin contour des yeux, soin contour des lèvres ou soin du cou et du décolleté.

Le Client procède à la sélection de ces produits par l’intermédiaire de l’Application. Selon les résultats du diagnostic de peau et capillaire et selon l’environnement du Client, IEVA recommande des produits pour chaque étape de la routine beauté. Le Client est libre de suivre ces recommandations ou de sélectionner lui-même les produits à inclure dans le Coffret.

Le contenu du Coffret à livrer est modifiable par le Client dans l’Application jusqu’à la date de prélèvement de l’échéance de l’Abonnement correspondante.

Si le Client ne complète pas son Coffret dans le temps imparti, il autorise IEVA à composer ou compléter le contenu du Coffret en fonction des résultats du diagnostic cutané et capillaire, de l’environnement du Client et des produits précédemment envoyés au Client. IEVA ne pourra voir en aucun cas sa responsabilité engagée si la composition de ce coffret ne correspond pas aux attentes et/ou besoins du Client.

Pour proposer au Client cette personnalisation du Coffret par la promulgation de recommandations, IEVA demande au Client de réaliser un diagnostic cutané et capillaire. Le Client reconnait et accepte expressément que IEVA n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, IEVA ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.

1.3. Les marques

La composition des coffrets se fera parmi une sélection issue de marques partenaires de IEVA. La disponibilité de telle ou telle référence dépendra du type d’abonnement choisi par le Client. IEVA se réserve le droit de modifier les références disponibles indiquées sur le Site et l’Application, sans préavis.

Les marques partenaires de IEVA pour les abonnements sont :

  • Elénature :  À force de recherche et développement, Elénature a créé une gamme de soins capillaires entièrement naturels et Made in France, capables de lutter contre le vieillissement du cheveu et contre le stress environnemental. Chaque soin Elénature est pensé pour répondre à un besoin capillaire précis : réparer le cheveu, le protéger de la pollution, faciliter son coiffage, préserver son éclat ou prolonger sa couleur.
  • IOMA : IOMA est la marque française N°1 de la cosmétique personnalisée par ses soins créés et formulés pour chaque peau. Grâce à sa base de données de plus d’1 million de diagnostics de peau, IOMA formule tous les types de soins pour tous les types de peau. Une marque cosmétique qui allie technologie et dermatologie pour le bénéfice de toutes les peaux.
  • Made with Care : M/C – Made with Care développe des soins qui s’adaptent à notre environnement : anti-pollution, anti-lumière bleue, anti-fatigue. Héritière du savoir-faire cosmétologique français, M/C assure une transparence totale dans la composition de ses soins, avec des formules raisonnées et simples.

1.4. Les types d’abonnement

IEVA propose trois types dAbonnement :

  • MonMoiBeauté Unique. Cet Abonnement permet de composer les Coffrets parmi toutes les marques partenaires de IEVA présentées dans l’article 1.3 à l’exception des références suivantes : Ma Crème Jour 50ml de IOMA, Ma Crème Nuit 50ml de IOMA et le Booster Jeunesse avec capteur d’hydratation de IOMA. Lors de l’envoi du troisième Coffret, le Client recevra également un bijou Twin.C Compagnon version Lui ou un bijou Twin.C Compagnon version Elle suivant son choix lors de la Commande de l’Abonnement.
  •  MonMoiBeauté Expert. Cet Abonnement permet de composer les coffrets parmi toutes les marques partenaires de IEVA présentées dans l’article 1.3 à l’exception des références suivantes : Ma Crème Jour 50ml et 30ml de IOMA, Ma Crème Nuit 50ml et 30ml de IOMA, le Booster Jeunesse avec et sans capteur d’hydratation de IOMA, Crème Sublime de IOMA et la gamme White Revelation de IOMA. Lors de l’envoi du troisième coffret, le Client recevra également un bijou Twin.C To Go.
  • MonMoiBeauté Essentiel. Cet Abonnement permet de composer les coffrets parmi les marques partenaires de IEVA, Elénature et M/C, présentées dans l’article 1.3.

Ces Abonnements sont à durée indéterminée. Dans ce contexte, le Client recevra un Coffret par mois calendaire jusqu’à la résiliation de l’Abonnement. le Client dispose

A cet égard d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer moyennant le respect d’un préavis de 14 (quatorze) jours, dans les conditions prévues à l’article 1.5 ci-après.  Le paiement des échéances mensuelles et forfaitaires de l’Abonnement sera effectué tous les mois calendaires par débit de la carte bancaire liée au compte personnel du Client dont les données auront été renseignées lors de la passation de sa Commande.

1.5. Résiliation/Terme de l’Abonnement

Le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, étant un abonnement sans engagement de durée, sous réserve du respect d’un préavis de quatorze (14) jours en envoyant un mail à IEVA à l’adresse contact@ieva.io.

La demande de résiliation sera effective le mois suivant. C’est-à-dire que l’échéance de l’Abonnement du mois au cours duquel la résiliation est intervenue sera dû. Par exemple, si le Client résilie son Abonnement le 15 août alors que la date d’activation d’Abonnement via l’Application correspond au 23 juin, l’échéance du 23 aout sera prélevée et le coffret y afférent livré puis l’Abonnement prendra fin.

En cas de résiliation d’un Abonnement, un Client bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté ou à une modification des tarifs de la part de IEVA, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

1.6. Suspension de l’Abonnement

Le Client accepte que IEVA se réserve la possibilité de suspendre voire de résilier l’Abonnement commandé par le Client en cas de non-paiement d’une échéance ou d’incident de paiement dont IEVA est informée. Aussi, la livraison de tout nouveau Coffret pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement concernant une échéance de l’Abonnement précédente. Une fois la situation régularisée par le Client, l’Abonnement reprend son fonctionnement normal.

1.7. Livraison des coffrets

Les Coffrets seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’activation de l’Abonnement dans l’Application. Le client a la possibilité de changer l’adresse de livraison des coffrets directement dans l’Application. Ce changement sera effectif immédiatement sur le coffret en cours de composition.

Si l’adresse de livraison est erronée, IEVA ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement du Coffret au Client.

Le service de livraison utilisé par IEVA pour les coffrets est So Collisimo. Les délais standards de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. Voir article 4.2.

Article 2 – Commande

2.1. Passation de la commande

Les commandes peuvent être passées :

  • par internet : www.ieva.io
  • à partir de votre smartphone et tablette sur www.ieva.io ou sur l’Application IEVA

2.2. Confirmation de la Commande

La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Produits répertoriés sur le Site ou l’Application ainsi que des conditions de livraison des Produits, étant entendu que les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

Avant de valider définitivement votre Commande, vous serez invité à déclarer avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepter expressément les termes. Pour finaliser votre commande, vous serez invité à cliquer sur la touche « Valider ma commande » qui vous dirigera vers la page de paiement en ligne sécurisé. En cliquant sur la touche « Valider », vous acceptez la totalité de la commande. (Cette action valant validation de la totalité de la Commande)

Une fois la commande reçue, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais, l’acceptation de votre Commande et l’envoi de vos produits par voie de courrier électronique. Au moment de la passation de la Commande des informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment aux périodes de forte activité telles que Pâques, la fête des mères, Noël, etc. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique, dans les meilleurs délais, auquel cas votre remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de la Commande.

2.3. Commande par Internet ou par l’Application

Lors de votre première commande, vous pourrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir un identifiant et un mot de passe personnel ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la passation de votre Commande, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande.

Les commandes étant payables uniquement par carte bancaire, vous devrez vous en munir pour vérifier le type de carte dont vous êtes titulaire et relever les informations qui y sont portées et nécessaires pour finaliser votre Commande, à savoir : son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme présent au dos de votre carte bancaire.

L’identifiant et le mot de passe personnel sont la preuve de votre identité et vous engagent sur toute Commande passée par leur intermédiaire sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. Ils ont valeur de signature électronique. Votre identifiant et votre mot de passe personnel sont sous votre responsabilité et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que cette connaissance ne soit la conséquence d’une faute directe de la part de IEVA.

En cas d’oubli de votre identifiant et de votre mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous disposez sur le Site et l’Application d’une fonction vous indiquant comment procéder pour retrouver votre identifiant et choisir un nouveau mot de passe à tout moment.

À l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe personnel, vous pourrez accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer vos Commandes.

Il vous appartient d’être particulièrement attentif aux informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre Commande avant de la valider définitivement. Le système de processus de Commande vous permet de revenir sur votre Commande pour la modifier ou rectifier l’erreur éventuelle avant de valider définitivement. IEVA ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs de votre part au moment de la passation de votre Commande.

2.4. Refus de la commande à l’initiative de IEVA

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, IEVA est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :

  • d’arriéré de facture ou d’insolvabilité,
  • de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits,
  • d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier
  • ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si IEVA constate que vous faites un commerce des Produits ainsi achetés.

Article 3 – PRIX ET PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le Site ou l’Application et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 4.1 des présentes Conditions Générales de Vente à Distance.

Les offres promotionnelles et prix qui sont proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site ou l’Application, dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

IEVA se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur le Site et l’Application, sans préavis.

3.2. Paiement de la Commande

Le règlement de la Commande doit s’effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Master Card, Carte Visa, American Express) et Paypal, vous serez débité dès que votre commande sera validée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France.

IEVA conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

En cas de retard d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqués au moment de la passation de votre Commande, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

Article 4 – LIVRAISONS – DÉLAIS

4.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande. Cependant, les frais de livraison, hors du contrôle de IEVA, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de IEVA ne puisse être recherchée.

Les frais de livraison pour toute commande inférieure à 60€ vous seront facturés et sont indiqués au moment de la validation de la Commande. Les frais de livraison So Colissimo sont offerts pour toute commande excédant 60€ d’achat et pour tout coffret inclus dans le service d’Abonnement. (article 1)

4.2. Modalités & délais de livraison

Pour tous produits, les livraisons s’effectueront par Colissimo dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour le territoire français, à partir de la réception de l’email de confirmation de commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination. 2 modalités de livraisons par Colissimo peuvent être disponibles :

  • So Colissimo Mon Domicile : à l’adresse de votre choix. En cas d’absence ou d’impossibilité, le colis sera remis au bureau de poste le plus proche avec remise d’un avis de passage.
  • So Colissimo Mon Commerçant : livraison auprès d’un des 7000 points relais sur le territoire français selon votre choix

Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de IEVA et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Par ailleurs, IEVA décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la Commande.

4.3. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. En cas d’avarie ou de manquant, nous vous invitons :

  • à faire les réserves d’usage auprès du transporteur directement sur le bon de livraison du transporteur mais également au plus tard dans les 3 (trois) jours qui suivent la réception des Produits, par lettre recommandée ;
  • à nous en informer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison par lettre recommandée à l’adresse suivante : IEVA – SERVICE CLIENTS – 9 Allée Irène Joliot-Curie 69800 Saint-Priest France, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec vos réserves.

Article 5 – DROIT DE RETOUR (RÉTRACTATION)

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception de la Commande pour vous rétracter si les Produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de renvoyer le formulaire de rétractation disponible sur le Site dûment complété et signé à l’adresse suivante : IEVA – SERVICE CLIENTS – 9 Allée Irène Joliot-Curie 69800 Saint-Priest France.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du code de la consommation, il vous appartient de retourner le Produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous vous remboursons la totalité du/des soin(s) acheté(s) qui nous auront été retourné(s) à condition que les produits n’aient pas été ouverts, le film protecteur en cellophane, les pastilles d’inviolabilités et l’emballage n’aient pas été décollés ni endommagés, les produits n’aient pas été utilisés.

A noter, les soins personnalisés MA CREME Jour et Nuit, Mon Sérum de la marque IOMA ne peuvent pas être retournés.

Le service qualité IEVA en charge de l’inspection du/des produit(s) retourné(s), se base sur l’état du produit après déballage du colis retour. Nous vous recommandons donc un emballage robuste pour éviter tout endommagement du produit pendant le transport, idéalement, utilisez le colis d’origine. La facture correspondante à cet achat est à nous fournir dans le colis.

Nous vous invitons également à conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits en retour, faute de quoi IEVA regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.

Sous réserve de ce qui précède, IEVA vous remboursera par virement sur le compte bancaire utilisé lors de la Commande, le prix des Produits retournés et les frais de livraison facturés au moment de la Commande, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle IEVA aura réceptionné et inspecté les Produits retournés. Les éventuels frais de réexpédition seront pris en charge par IEVA uniquement si le remboursement des produits est accordé. Dans le cas contraire, les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.

Article 6 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

6.1. Livraison

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de IEVA, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de IEVA à son gré, sans indemnité à votre profit.

IEVA vous informera, par tout moyen approprié et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.

6.2. Produits

Les Produits présentés sur le Site et l’Application sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine. Lorsque vous cliquez sur le Produit en visitant le Site, les informations caractéristiques des Produits vous seront alors présentées, et notamment pour les produits cosmétiques la contenance, les principaux actifs, les bénéfices et conseil beauté.

IEVA se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le Site et l’Application, sans aucun préavis.

6.3. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel, sont nécessaires au traitement de votre Commande par IEVA.

Selon votre point de connexion nous pouvons être amené à synchroniser certaines et/ou en totalité vos données entre les différentes plateformes, notamment site web et applications, pour vous les mettre à disposition pendant votre connexion.

L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles à tout moment :

  • sur le Site web en cliquant sur la rubrique « Mon Compte » / « Mes informations » – « Mon Compte » / « Mes Adresses »
  • Sur l’Application en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par le Règlement européen sur la protection des données du 14 avril 2016, vous pouvez vous opposer au traitement informatique de ces données et vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de retrait des données les concernant, en vous connectant à la page d’accueil :

  • sur le Site web et en cliquant sur la rubrique « Mon Compte »
  • sur l’Application en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Ces rubriques vous permettent de modifier vous-même vos données personnelles, et cela à tout moment. Pour supprimer vos données personnelles ou pour exercer votre droit à la portabilité de vos données, nous vous invitons à contacter le service clientIEVA en précisant le droit que vous voulez exercer.

L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces données seront traitées par IEVA en stricte conformité avec les lois et seront conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement.

Pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site et l’Application, et notamment la charte graphique, les logiciels, photos, sons, vidéos, recettes, noms et emballages des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de IEVA. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement interdite.

Article 9 – GÉNÉRALITÉS

9.1. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une Commande et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, est soumis à la loi française (ci-après le « Litige »).

En cas de Litige IEVA et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de IEVA est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : IEVA, Service client, 9 allée Irène Joliot-Curie, 6980 Saint-Priest France

Tel : +33 809 400 173

Email : contact@ieva.io

En outre, si la réponse du Service client ne vous satisfait pas, vous pouvez, après une démarche préalable auprès de notre Service client, avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose au Vendeur, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à ces dispositions, le Vendeur adhère au service du Médiateur _________  dont les coordonnées sont les suivantes   :

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et IEVA, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

9.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente à distance

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel vous validez votre commande par la transaction informatique telle que précisée sur le Site ou l’Application constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.

Les Conditions Générales de Vente à Distance figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par IEVA pour les Produits. Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.

9.3. Confidentialité & Protection informatique

IEVA mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.

De son côté, IEVA attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site et l’Application.

9.4. Invalidité partielle

La nullité de l’un quelconque des articles des présentes Conditions Générales de Vente à Distance n’emportera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente à Distance.